LEGITEXT000033992124
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Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-01-02
Art. 1 Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2010 Art. 1
Arrete 2017-01-02
Art. 2 Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2010 Art. 3
Arrete 2017-01-02
Art. 3 Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2010 Art. 3
Arrete 2017-01-02
Art. 4 Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.