LEGITEXT000033858136
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Décret n° 2017-25 du 10 janvier 2017 portant modification des règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-25 2017-01-10
Art. 1 Décret n° 2017-25 du 10 janvier 2017 portant modification des règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1241-5
Decret 2017-25 2017-01-10
Art. 2 Décret n° 2017-25 du 10 janvier 2017 portant modification des règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.