LEGITEXT000033836686
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Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2016-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 mars 2015 Art. 4
Arrete 2016-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 mars 2015 Art. 5
Arrete 2016-12-22
Art. 3 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime
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L'arrêté du 18 mars 2015 susvisé est complété d'une annexe 8 telle qu'annexée au présent arrêté.
Arrete 2016-12-22
Art. 4 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-12-22
Art. Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 mars 2015 Art. Annexe 8