LEGITEXT000033831755

FR

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

3 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2016-12-27

Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 4, Art. 12

Arrete 2016-12-27

Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Arrete 2016-12-27

Art. 3 Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.