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LEGITEXT000033826232 FR

Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats (zone spéciale de conservation)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2016-12-29

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats » (zone spéciale de conservation FR 7200708) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 2 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Hostens, Louchats, Saint-Magne.

Arrete 2016-12-29

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats figure en annexe au présent arrêté.

Arrete 2016-12-29

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Arrete 2016-12-29

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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