LEGITEXT000033800976
FR
FR
Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2012 Art. 10-1
Arrete 2016-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Ouvrir la source officielle
Ce présent arrêté s'applique à compter des activités des jurys de sélection des membres de l'Institut universitaire de France effectuées au cours de l'année 2016.
Arrete 2016-12-16
Art. 3 Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.