LEGITEXT000033711567
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Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2010 Art. 2
Arrete 2016-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Arrete 2016-12-21
Art. 3 Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.