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Décret n° 2016-1885 du 26 décembre 2016 relatif aux commissions de la forêt et du bois pour les collectivités d'outre-mer et modifiant certaines dispositions du code forestier
Texte législatif (4 Articles)
Le code forestier est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. D113-12, Art. D113-13, Art. D121-3
A créé les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. D173-1-1
A créé les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. D171-1-1, Art. D172-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. D175-4, Art. D177-3, Art. D178-1
A créé les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. D174-1-1
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.