LEGITEXT000033697473
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Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique des personnes détenues
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1850 2016-12-23
Art. 1 Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique des personnes détenues
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Art. R57-9-1
Decret 2016-1850 2016-12-23
Art. 2 Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique des personnes détenues
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Art. R57-9-2
Decret 2016-1850 2016-12-23
Art. 3 Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique des personnes détenues
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.