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Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 Art. 1-2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 Art. 1-3
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 Art. 1-4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.