Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11 bis

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe 1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

Les dispositions des 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.