LEGITEXT000033608228
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Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-12-07
Art. 1 Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2016 Art. 5
Arrete 2016-12-07
Art. 2 Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2016 Art. 8
Arrete 2016-12-07
Art. 3 Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2016 Art. 10
Arrete 2016-12-07
Art. 4 Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
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La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.