LEGITEXT000033582995
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Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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L'annexe III de l'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2016-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.
Arrete 2016-11-25
Art. 3 Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-11-25
Art. Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 Art. Annexes