Décret n° 2016-1684 du 5 décembre 2016 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le Fonds de solidarité pour le développement

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006 Art. 4

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

LISTE DES DÉPENSES FINANCÉES À PARTIR DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT

Facilité de financement internationale pour la vaccination (IFFIm)

Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (FMSTP)

Facilité internationale d'achat de médicaments (UnitAid)

Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI)

Fonds fiduciaire de l'Initiative pour l'alimentation en eau et l'assainissement en milieu rural (RWSSI).

Initiative Solidarité Santé Sahel (I3S)

Fonds vert pour le climat (FV)

Fonds d'adaptation (FA)

Clean Technology Fund (CTF)

Dépenses d'aide au développement bilatérale et multi-pays réalisées par l'Agence française de développement (AFD), y compris bonifications des prêts aux Etats étrangers en développement

Aides budgétaires globales (ABG) aux pays en développement

Fonds d'expertise technique et d'échanges d'expériences (FEXTE)

Facilité Vulnérabilités Crises de l'AFD

Fonds pour l'Environnement mondial (FEM)

Fonds pour Pays les moins avancés (Fonds PMA/Least Developed Countries Fund (LDC Fund)

Dépenses d'assistance technique aux pays en développement réalisées par Expertise France

Partenariat mondial pour l'éducation (PME)

Climate Risk Early Warning Systems (CREWS)

African Risk Capacity

Central Africa Forest Initiative (CAFI) du Programme des Nations unies pour le développement

African Renewable Energy Initiative (AREI)

Unité de soutien technique au groupe de travail 1 - Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) (TSU - IPCC)

Fonds « Land Degradation Neutrality » de la convention des Nations unies

Plateforme de partenariat NDC Partnership du World Resources Institute

Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL), AFD

Protocole de Montréal

Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM)

Partenariat mondial pour la réduction des gaz torchés (GGFR, Global Gas Flaring Reduction public-private partnership)

Organisation mondiale de la santé (OMS)