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Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-9
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne , Art. R421-45-1, Art. R421-45-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D422-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D422-33-1, Art. D422-33-2
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D491-8
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.