LEGITEXT000033505180
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Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-11-03
Art. 1 Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance
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L'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2016-11-03
Art. 2 Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-11-03
Art. Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2005 Art. Annexe VI