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Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 6 bis : Phytopharmacovigilance , Art. R253-46-2, Art. R253-46-3, Art. R253-46-4, Art. R253-46-5, Art. R253-46-6, Art. R253-46-7, Art. R253-46-8, Art. R253-46-9
A modifié les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. R253-5, Art. R253-23, Art. R253-29, Art. R253-30 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D253-32, Art. R253-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R258-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R258-4, Art. R258-6, Art. R258-7, Art. R258-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R258-8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997 Art. Annexe II
La ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.