LEGITEXT000033468258
FR
FR
Arrêté du 18 novembre 2016 portant application aux adjoints d'administration de l'aviation civile des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2016 portant application aux adjoints d'administration de l'aviation civile des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2014 Art. 1
Arrete 2016-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2016 portant application aux adjoints d'administration de l'aviation civile des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Arrete 2016-11-18
Art. 3 Arrêté du 18 novembre 2016 portant application aux adjoints d'administration de l'aviation civile des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.