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Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-Code du travail Art. D3142-9, Art. D3142-11, Art. D3142-12, Art. D3142-8, Art. D3142-10, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. D3142-11, Art. D3142-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D3142-9, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. D3142-13, Art. D3142-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D381-2-2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.