Décret n° 2016-1531 du 15 novembre 2016 relatif à la composition et à l'étiquetage des produits brassicoles

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-307 du 31 mars 1992 - Décret n°92-307 du 31 mars 1992

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-307 du 31 mars 1992 Art. 1

L'article 2 du même décret est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-307 du 31 mars 1992 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-307 du 31 mars 1992 Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-307 du 31 mars 1992 Art. 3, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°92-307 du 31 mars 1992 Art. 4

Les dispositions des articles 1er à 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les bières mises sur le marché ou étiquetées avant le 1er janvier 2017 et conformes à la réglementation en vigueur jusqu'à cette date peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-509 du 10 mai 2011 Art. 5

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.