Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 septembre 1989 Art. 1

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-4, Art. 323-5, Art. 323-12, Art. 323-15, Art. 323-18, Art. 323-20, Art. 323-21

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-10, Art. 323-11, Sct. Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM, Sct. Sous-section 2 : Modalités de tenue de registre des instruments financiers nominatifs purs, des dépôts et des comptes espèces, Art. 323-19, Art. 323-29, Art. 323-31