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Décret n° 2016-1470 du 28 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales
Texte législatif (3 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales régi par le décret du 10 juin 2008 susvisé est fixé comme suit
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Conseiller d'administration des affaires sociales
Echelon spécial
HEA
HEA
9
1021
1027
8
990
996
7
951
959
6
906
912
5
855
861
4
805
812
3
755
762
2
705
711
1
656
661
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-517 du 6 mai 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.