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LEGITEXT000033333423 FR

Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2016-10-27
Art. 1 Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 16 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Arrete 2016-10-27
Art. 7 Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture Ouvrir la source officielle

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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