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Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 10 mai 2010 modifié susvisé et ses annexes sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2010 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2010 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2010 Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2010 Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2010 Art. Annexe D
Le 2° de l'article 4 du présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.