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Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
L'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 Art. 10
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 Art. 10-1
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.