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Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
1° La commission locale d'agrément et de contrôle Ouest comprenant les régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire a son siège à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
2° La commission locale d'agrément et de contrôle Est comprenant les régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté a son siège à Metz (Moselle) ;
3° La commission locale d'agrément et de contrôle Sud comprenant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la collectivité de Corse a son siège à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
4° La commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest comprenant les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie a son siège à Bordeaux (Gironde) ;
5° La commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est comprenant la région Auvergne-Rhône-Alpes a son siège à Villeurbanne (Rhône) ;
6° La commission locale d'agrément et de contrôle Nord comprenant la région Hauts-de-France a son siège à Lille (Nord).
1° La commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France-Est comprenant les départements de Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne et la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon a son siège à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;
2° La commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France-Ouest comprenant les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise a son siège à Paris.
La commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane comprenant les départements d'outre-mer de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe et les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy a son siège à Fort-de-France (Martinique).
La commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien comprenant les départements d'outre-mer de Mayotte et de La Réunion a son siège à Saint-Denis (La Réunion).
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.