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Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R1251-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R1321-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R2262-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3134-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3172-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3172-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3221-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3222-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4616-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R7123-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4152-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4523-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4523-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4532-92
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R7214-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R7214-19
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.