LEGITEXT000033280409
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Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-10-17
Art. 1 Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2016 Art. 6
Arrete 2016-10-17
Art. 2 Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
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Ces dispositions entrent en vigueur le 20 mai 2017.
Arrete 2016-10-17
Art. 3 Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.