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Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2005 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2005 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2005 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2005 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2005 Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2005 Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2005 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2005 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2005 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2005 Art. 15
Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.