LEGITEXT000033106962
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Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-09-08
Art. 1 Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2008 Art. 1
Arrete 2016-09-08
Art. 2 Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2008 Art. 2
Arrete 2016-09-08
Art. 3 Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2008 Art. 3
Arrete 2016-09-08
Art. 4 Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.