LEGITEXT000033067397
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Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1157 2016-08-24
Art. 1 Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D231-1-1, Art. D231-1-2, Art. D231-1-3, Art. D231-1-4, Art. D231-1-5
Decret 2016-1157 2016-08-24
Art. 2 Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
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Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Decret 2016-1157 2016-08-24
Art. 3 Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.