Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Le prix forfaitaire du dépannage mentionné à l'article 4 du décret du 11 juillet 1989 susvisé est majoré en cas de remorquage lorsque le poids total autorisé en charge du véhicule est supérieur à 1,8 tonne.

Les montants toutes taxes comprises du prix forfaitaire et du prix forfaitaire majoré mentionnés à l'article 1er figurent en annexe du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Sont et demeurent abrogés : -l'arrêté du 15 novembre 1990 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 1er juin 1992 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 23 juin 1993 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 8 juillet 1994 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 12 juillet 1995 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 4 juillet 1996 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 30 juin 1997 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 30 septembre 1998 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 21 janvier 2000 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 4 août 2003 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 18 juin 2004 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 27 juillet 2006 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 31 octobre 2007 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 19 septembre 2008 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 30 septembre 2009 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 9 septembre 2010 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 27 septembre 2012 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TARIFS 2016-2017 PRESTATIONS

MONTANTS

Forfait

123,90 €

Forfait majoré

153,21 €

TARIFS 2017-2018

PRESTATIONS

MONTANTS

Forfait

124,83 €

Forfait majoré

154,36 €

TARIFS 2018-2019

PRESTATIONS

MONTANTS

Forfait

126,93 €

Forfait majoré

156,95 €

TARIFS 2019-2020

PRESTATIONS

MONTANTS

Forfait

130,06 €

Forfait majoré

160,82 €

TARIFS 2020-2021

PRESTATIONS

MONTANTS

Forfait

131,94 €

Forfait majoré

163,15 €

TARIFS 2021-2022

PRESTATIONS

MONTANTS

Forfait

132,70 €

Forfait majoré

164,09 €

TARIFS 2022-2023

PRESTATIONS

MONTANTS

Forfait

138,01 €

Forfait majoré

170,65 €

TARIFS 2023-2024

PRESTATIONS

MONTANTS

Forfait

144,52 €

Forfait majoré

178,70 €

TARIFS 2024-2025

PRESTATIONS

MONTANTS

Forfait

148,67 €

Forfait majoré

183,83 €