LEGITEXT000033048749
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Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-08-12
Art. 1 Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2005 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2016-08-12
Art. 2 Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
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Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.