LEGITEXT000033044896
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Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-08-05
Art. 1 Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 6
Arrete 2016-08-05
Art. 2 Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 7
Arrete 2016-08-05
Art. 3 Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.