LEGITEXT000033014740
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Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2007 Art. 3
Arrete 2016-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
Arrete 2016-07-29
Art. 3 Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
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Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.