LEGITEXT000033014249
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LOI organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (1)
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Loi 2016-1086 2016-08-08
Art. unique LOI organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (1)
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A modifié les dispositions suivantes :- LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 Art. Annexe