LEGITEXT000032964366
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Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et au complément à la mobilité du conjoint
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-08-02
Art. 1 Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et au complément à la mobilité du conjoint
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2015 Art. null
Arrete 2016-08-02
Art. 2 Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et au complément à la mobilité du conjoint
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.