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Décret n° 2016-1039 du 28 juillet 2016 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-939 du 2 août 2005 Art. 9
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2005-939 du 2 août 2005 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-939 du 2 août 2005 Art. 10
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2005-939 du 2 août 2005 Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-939 du 2 août 2005 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-939 du 2 août 2005 Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2005-939 du 2 août 2005 Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 24
Les dispositions des articles 1er, 3 et 5 du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.