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Décret n° 2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 Art. 1
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.