LEGITEXT000032789705
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Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2004 Art. 1
Arrete 2016-06-13
Art. 2 Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
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La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.