LEGITEXT000032745147
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Arrêté du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 2016-02-19
Art. Arrêté du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2011 Art. null