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Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3
Les dispositions des articles 1er et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.