Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000032708409 FR

Arrêté du 1er juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Lauzière (zone de protection spéciale)

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2016-06-01

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de la Lauzière » (zone de protection spéciale FR 8212028) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les 9 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Argentine, Bonneval, Epierre, La Chapelle, La Léchère, Montgellafrey, Montsapey, Rognaix.

Arrete 2016-06-01

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « massif de la Lauzière » figure en annexe au présent arrêté.

Arrete 2016-06-01

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Arrete 2016-06-01

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →