LEGITEXT000032659664
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Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-05-30
Art. 1 Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2007 Art. 5
Arrete 2016-05-30
Art. 2 Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2007 Art. 6
Arrete 2016-05-30
Art. 3 Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)
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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.