LEGITEXT000032632875
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Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-04-01
Art. 1 Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 2009 Art. Annexe
Arrete 2016-04-01
Art. 2 Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.