LEGITEXT000032632103
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Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2016-737 2016-06-02
Art. 1 Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R131-25
Decret 2016-737 2016-06-02
Art. 2 Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R131-31
Decret 2016-737 2016-06-02
Art. 3 Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français, Art. R141-26, Art. R141-27, Art. R141-28
Decret 2016-737 2016-06-02
Art. 4 Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.