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Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Sct. Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté
A créé les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. R312-4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. R312-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Sct. Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté
A créé les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. R332-14-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. D332-17
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.