LEGITEXT000032617871
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Décret n° 2016-714 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2016-714 2016-05-30
Art. 1 Décret n° 2016-714 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 Art. 1
Decret 2016-714 2016-05-30
Art. 2 Décret n° 2016-714 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 Sct. Chapitre Ier : Le secrétaire général
Decret 2016-714 2016-05-30
Art. 3 Décret n° 2016-714 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 Art. 13
Decret 2016-714 2016-05-30
Art. 4 Décret n° 2016-714 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 Art. 14
Decret 2016-714 2016-05-30
Art. 5 Décret n° 2016-714 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.