LEGITEXT000032509028
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Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-04-28
Art. 1 Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 1
Arrete 2016-04-28
Art. 2 Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2016.
Arrete 2016-04-28
Art. 3 Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)
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La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.