LEGITEXT000032497985
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Arrêté du 27 avril 2016 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Etablissement public Haras national du Pin
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-04-27
Art. 1 Arrêté du 27 avril 2016 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Etablissement public Haras national du Pin
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 juin 2014 Art. 1
Arrete 2016-04-27
Art. 2 Arrêté du 27 avril 2016 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Etablissement public Haras national du Pin
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.